Environnement, François HOLLANDE en appelle à la "démocratie participative"

Le président de la République et la ministre de l'écologie Ségolène ROYAL ont lancé le jeudi 27 novembre 2014 la 3ème conférence environnementale du quinquennat. L’objectif est de mettre sur les rails les chantiers liés à la transition énergétique et la conférence Paris Climat 2015.

Parmi les mesures annoncées : Recourir davantage aux référendums locaux (ci-joint: articles de presse des journaux  La Tribune, La Croix et Le Monde).



La mort du jeune manifestant Rémi FRAISSE sur le chantier du barrage de Sivens dans le TARN et la polémique autour de l'intérêt du projet ont poussé le gouvernement à réagir. Sans compter l'ouverture mercredi 26 novembre par Bruxelles d'une procédure d'infraction pour "violation présumée de la directive sur l'eau". Las de ces contentieux avec les populations et les associations —comme pour l'aéroport Notre Dame des Landes— François HOLLANDE a indiqué qu'il souhaitait recourir à des référendums locaux dès lors que des projets d'aménagement du territoire aboutissent à des situations de blocage. Dans moins de six mois des "propositions" en matière de "démocratie participative" sur l'impact écologique de ces projets devront être faites.

 

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20141127tribd0a6fcf6f/a-la-conference-environnementale-francois-hollande-veut-verdir-son-blason.html

 

Le Président a évoqué la possibilité de recourir aux référendums locaux pour les projets d’infrastructures enlisés.

Bientôt un référendum local pour décider de l’avenir du projet hautement controversé de Notre-Dame-des-Landes ? Sans désigner précisément l’aéroport nantais, il a fait part jeudi 27 novembre de cette possibilité à l’ouverture de la troisième conférence environnementale.

D’emblée, le président de la République a évoqué devant un parterre d’élus et de militants écologistes le décès du jeune opposant au barrage de Sivens, Rémi Fraisse, « un drame pour sa famille et un drame pour la Nation ». Sur le fond, François Hollande souhaite renforcer les règles du débat public sur les projets d’infrastructures, dont l’affaire de Sivens a montré les limites.

 


« N’ayons pas peur de recourir à un référendum local pour débloquer une situation »

« Il faut renforcer les procédures sans les alourdir, améliorer la transparence sans augmenter les délais », a prôné en substance le chef de l’État, appelant à une meilleure participation des citoyens aux décisions. Le gouvernement est donc chargé de mettre en place une mission chargée d’élaborer des propositions « sur la démocratie participative ».

« Ces propositions, rendues dans un délai de six mois, seront immédiatement mises en œuvre », a annoncé le président de la République, en donnant un cadre général : aller « plus loin » dans la recherche des impacts environnementaux d’un projet ; faire en sorte que toutes les alternatives à un projet soient étudiées ; exploiter les nouveaux modes d’association des citoyens aux décisions. « Et n’ayons pas peur de recourir à un référendum local pour débloquer une situation », a-t-il ajouté, évoquant notamment le risque « d’enlisement ».

 

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Environnement-Francois-Hollande-en-appelle-a-la-democratie-participative-2014-11-27-1271001

 

Référendums locaux

Pour François Hollande, qui s’exprimait en ouverture de la conférence jeudi matin (27 novembre NDLR), il s’agissait d’abord  de renouer le dialogue. Le dossier de Sivens, entaché de nombreux conflits d’intérêts, a mis au jour les failles de la démocratie locale et l’insuffisance des dispositifs de protection de l’environnement.

Après la mort tragique du jeune militant Rémi Fraisse, qu’il a qualifiée de « drame pour sa famille et pour la nation », le chef de l’Etat a annoncé le lancement d’un chantier pour promouvoir un nouveau modèle de « démocratie participative ». « Cette mission qui va être engagée par le gouvernement devra permettre des propositions dans le délai de six mois, elles seront immédiatement mises en œuvre », a-t-il précisé.

Il s’agira de garantir que dans chaque grand projet d’aménagement du territoire tous les points de vue sont considérés et que toutes les alternatives sont étudiées, en évitant toutes les « formes inacceptables de violence ». Le chef de l’Etat a prôné, dans les situations de blocage, le recours à des référendums locaux, qui valent « toujours mieux que le fait accompli ou que l’enlisement ».

Alors que la Commission européenne a ouvert, mercredi 26 novembre, une procédure d'infraction contre la France sur le projet de barrage , le président de la République souhaite également compenser les impacts environnementaux des infrastructures et renforcer l’indépendance des agences environnementales locales.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/27/hollande-promet-une-ecologie-citoyenne_4530054_823448.html