LA DePReCIATION IMMOBILIeRE A BELLENGREVILLE


 

 

L’implantation de l’usine de méthanisation, en dehors du fait qu’elle peut être potentiellement dangereuse pour la santé et l’environnement, va avoir un impact non négligeable sur le prix de l’immobilier à Bellengreville.

 

Il n’existe pas à ce jour d’étude nationale sur le sujet, l’implantation de telles usines étant trop récente. Néanmoins, il est possible de faire un rapprochement avec l’implantation des parcs éoliens dans l’hexagone.

 

Selon les jurisprudences issues des décisions des tribunaux de la République, il a été constaté que le prix de l’immobilier pouvait être impacté jusqu’à 30 % de sa valeur dès lors que les implantations sont à des distances comprises entre 100 mètres et 1 kilomètre. C’est ainsi que la cours d’appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (n° 06/05229 du 4 février 2010) dans lequel ce dernier a confirmé la condamnation d’un exploitant éolien à démonter 3 éoliennes et à verser une indemnité de 200 000 € pour le préjudice  de jouissance et 228 673 €  au titre de la dépréciation foncière. L’installation de ce parc faisait subir un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, les nuisances auditives et la dépréciation foncière.

 

http://www.caue54.com/upload/Agenda/Files/CAUE-JURISPRUDENCE%20EOLIEN%20l.pdf

 

Ces troubles existent bel et bien y compris pour une usine de méthanisation et pourtant nos élus y voient la possibilité de faire venir des nouveaux habitants, nous pensons l’inverse. Il suffit simplement de se rendre sur le site « Le Bon Coin » pour s’apercevoir qu’il y a une trentaine de maisons en vente à Bellengreville et que les acheteurs ne semblent pas se bousculer.

 

L’immobilier connait un fort ralentissement depuis quelques années et il ne faut pas être dupe. L’acheteur potentiel aujourd’hui se renseigne au préalable pour connaitre l’environnement dans lequel il achètera sa maison. Les acheteurs recherchent le calme et un environnement non pollué.

 

Toute la commune de Bellengreville est aujourd’hui informée de ce projet d’implantation d’une usine de méthanisation. Le simple fait d’en avoir connaissance oblige les habitants de la commune qui  seraient vendeurs de leur bien immobilier à en informer le futur acheteur.  Sans cette information, le vendeur s’expose à être poursuivi pour tromperie. L’acheteur lésé pourrait ainsi saisir le Tribunal de Grande Instance et demander soit la résolution de la vente soit une diminution du prix de vente qui se traduit par le versement de dommages et intérêts.

 

La Mairie de son côté ne peut que communiquer sur les projets existants sur la commune et la future implantation d’une usine si l’acheteur lui en fait la demande. Cela peut rapidement le détourner  de notre commune.  En effet, qui achèterait une maison avec une usine à côté de chez lui ou représentant un risque potentiel pour sa famille et sa santé. A moins de n’avoir pas les moyens financiers suffisants pour prétendre acheter plus cher. Et qu'en est-il de la future construction du lotissement programmée sur notre commune ?

 

En revanche, qui accepterait de vendre sa maison au rabais alors que pour beaucoup d’entre nous c’est l’investissement de toute une vie.

 

Que laisserons nous à nos enfants, une commune traversée par le rail, des lignes à haute tension, une 4 voies, une usine de méthanisation et des maisons sans valeur…

 

Peu de communes auront été ainsi saccagées…

 

 

Pour compléter notre information sur la dépréciation immobilière, il importe de signaler que la jurisprudence française a condamné en 2006 les vendeurs d’une maison, qui avaient dissimulé à l’acheteur l’existence d’un projet éolien dont ils étaient informés, à rembourser 30 000 € sur le prix de vente. La cour d’appel de Rennes (35) a confirmé ce jugement du Tribunal de Grande Instance de Quimper par un arrêt rendu le 20 septembre 2007. 

 

Que faut il retenir de cette jurisprudence et quelle analogie avec une usine de méthanisation? 

 Cette jurisprudence n’est pas anodine surtout lorsque l’on sait qu’aujourd’hui il y aurait sur notre commune une trentaine de maisons en vente.

 

Qui achètera nos maisons avec une usine en toile de fond ?

Qui viendra acheter un terrain à lotir dans le futur lotissement situé à proximité de cette usine ?

Qui est prêt à sacrifier l’investissement de toute une vie sans batailler ?

 

Pas les adhérents de l’association qui défendent vos intérêts et certainement pas les quelques 600 habitants qui ont signé la pétition et qui sont toujours ignorés par notre commune.