Enquête publique sur le projet de modification du POS


L’enquête publique liée à la modification du POS a été officiellement lancée par un arrêté du Maire affiché à la Mairie.

Cette enquête durera du 23 mars au 23 avril 2016.

Attention cependant, le commissaire enquêteur ne sera présent que sur 3 dates :

- Le lundi 23 mars de 90 h à 12 h

   - Le mercredi 8 avril de 16 h à 19 h

  - Et le jeudi 23 avril de 14 h à 17 h.

C’est l’occasion pour tous ceux qui ne souhaitent pas voir le projet aboutir et qui sont contre le fait d'aller au Tribunal, de faire valoir leur doléances auprès de la personne désignée par le Tribunal Administratif.

Si vous n’êtes pas disponible à ces dates là, il vous est possible de vous rendre à la mairie sur les heures d’ouverture et de mentionner sur le registre spécifique à cette enquête vos remarques.

Vous pouvez également le faire par courrier en l’adressant à Mme le Commissaire Enquêteur, 10 rue Léonard Gilles. 14370 Bellengreville

Le commissaire enquêteur


Le commissaire enquêteur en quelques mots …

 

Est indépendant et impartial. C'est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.

- Participe à l'organisation de l'enquête publique , bénéficie de pouvoirs d'investigation

-Veille à la bonne information du public notamment en recevant le public lors des permanences.

À l'issue de la consultation, il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d'autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.


Après avoir déposé auprès de l'autorité organisatrice de l'enquête son rapport et ses conclusions,
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.